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T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et au lieu déterminés par lui ou par son président.
Le quorum du comité est de 3 membres dont au moins un membre exerçant dans le secteur d’activités relié aux dossiers étudiés par le comité.
D. 1438-92, a. 4; Décision 2001-11-22, a. 3.
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